Titre de propriété, diagnostics techniques, il existe des documents obligatoires pour la vente d'un bien

Vendre sa maison : quels sont les diagnostics immobiliers ?

8 minutes de lecture

Charlotte 👩‍💻

Charlotte 👩‍💻

Découvrez dès maintenant ce que chaque propriétaire devrait savoir pour une vente réussie, en parcourant les diagnostics obligatoires et essentiels pour vendre en toute sécurité.

Les diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable pour vendre votre maison, mais pourtant si redoutée. Depuis 2007, des réglementations ont été instaurées pour protéger et mieux informer les futurs propriétaires ou locataires de l’état du bien immobilier. Ces lois de climat et résilience visent à remédier aux risques sanitaires liés à certains éléments présents dans les immeubles, ainsi qu'aux impacts environnementaux préoccupants.

Remplir ce dossier nécessite du temps, de la compréhension et des contacts fiables de professionnels certifiés. C'est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à un agent immobilier expérimenté et à l'écoute pour vous accompagner au mieux dans cette démarche.

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Les diagnostics obligatoires

Quel que soit le type de bien immobilier (maison, appartement, etc.), son emplacement ou l'état de son installation électrique, voici les trois diagnostics obligatoires à ajouter à votre dossier de vente.

source : https://www.enmodeimmo.com/diagnostic-immobilier-quelles-sont-les-obligations-du-vendeur/

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique, au moyen d’un score (de A à G), la consommation énergétique de votre bien et son impact sur l’environnement.

Depuis peu, il est obligatoire d’indiquer cette information sur votre annonce immobilière.

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles collectifs en monopropriété classés F ou G, communément appelés "passoires énergétiques", seront soumis à des mesures spécifiques imposées par les autorités publiques :

  • Ils ne pourront pas augmenter leurs loyers.

  • Ils devront réaliser un audit énergétique pour toutes les ventes, afin de définir concrètement un plan de travaux de rénovation.

  • Leur présence sur le marché locatif sera, à terme, interdite.

⏱️ Durée de validité : pendant 10 ans à partir du jour d’intervention.

  • Si des travaux majeurs ont été réalisés au cours de cette période, il est recommandé d'effectuer un nouveau diagnostic.

Le diagnostic plomb

Également appelé le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), ce diagnostic mentionne la présence ou non de plomb dans votre maison ou appartement.

On retrouve généralement le plomb dans les revêtements du logement, notamment dans de nombreuses peintures de l’époque.

Si votre bien a un permis de construire datant d’avant le 1er janvier 1949, vous êtes dans l’obligation de réaliser ce Crep.

⏱️ Durée de validité :

  • Si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm2, la validité du diagnostic plomb est illimitée.

  • Si la concentration de plomb est supérieure à ce seuil, il n’est valide que pendant une année.

Le diagnostic amiante

Informe sur la présence ou l'absence de matériaux ou de produits contenant de l'amiante dans votre bien.

L’état des lieux de présence d’amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic est essentiel pour prévenir l'inhalation de fibres d'amiante, qui présente des risques graves pour votre santé, notamment le cancer du poumon et d'autres pathologies sévères.

Utilisé de manière répandue à partir des années 1860 dans la construction de matériaux et de bâtiments, l'amiante est aujourd'hui la deuxième cause de maladies professionnelles en France. Chaque année, on compte officiellement entre 3 000 et 4 000 victimes reconnues de ces maladies.

⏱️ Durée de validité : en cas d’absence, validité illimitée

  • Si le diagnostic révèle la présence ou des traces d'amiante, la validité du certificat est limitée à trois ans.

  • Si le diagnostic (pour autant qu’il soit négatif) a été effectué avant le 1er janvier 2013, il est nécessaire de renouveler le certificat avant toute mise en vente. Une fois le diagnostic refait, sa validité sera considérée comme illimitée.

Diagnostics pour les maisons situées dans des zones à risques

Découvrez ici la liste des différents diagnostics à réaliser lorsque votre maison à vendre se situe dans une zone à risque définie généralement par un arrêté préfectoral. Les zones varient en fonction du problème identifié.

Le diagnostic termites

Détecte la présence de termites, de redoutables parasites qui s'attaquent aux boiseries et la charpente d’une maison. Ces insectes peuvent causer des dommages significatifs en rongeant les matériaux en bois.

source : https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores

La réalisation d'un constat de présence de termites est obligatoire pour tous types de biens situés dans les zones infectées ou susceptibles de l'être, selon les arrêtés préfectoraux. Les régions les plus touchées en France se situent dans le Sud-Ouest, en Corse, à Paris et sur la Côte d'Azur.

💡Le conseil We Invest : si vous n'êtes pas sûr d'être dans une zone infestée, demandez à votre agent immobilier qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions. Chez We Invest, vous bénéficierez ainsi d'un accompagnement complet et personnalisé tout au long de votre projet, avec l'avantage du carnet d'adresses des agents immobiliers.

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⏱️ Durée de validité : illimitée en cas d’absence

  • En cas de détection, le document n’est valable que pour une durée de 6 mois

État des risques et pollutions (ERP)

Ce diagnostic identifie des risques de différents ordres : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, et sols pollués.

Concerne tous les biens immobiliers qui se trouvent dans une commune soumise à un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions.

Les démarches pour obtenir ce diagnostic sont les suivantes :

  • Vous pouvez effectuer vous-même la démarche en ligne via le site géorisques.

  • Vous pouvez aussi consulter votre mairie pour obtenir des informations à ce sujet.

  • Il est également possible de vous faire accompagner par un professionnel spécialisé dans ce domaine.

💡Le conseil We Invest : vous devrez renouveler ce document pour chaque vente ou location. Ainsi, pour gagner du temps, vous pouvez télécharger directement le formulaire d'état des risques et pollutions en cliquant sur ce lien.

⏱️Durée de validité : limitée à 6 mois à compter de sa réalisation.

Le diagnostic de nuisances sonores aériennes

Obligatoire pour toute vente ou location d’une maison se trouvant dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroport.

Source : https://www.mairie-orsay.fr/cadre-de-vie/vivre-ensemble/nuisances-aerienne

Ce document permet d’informer l’acquéreur sur la présence de bruits d’aéroports et d’avions.

Vous ne savez pas si votre bien se situe dans l’une de ces zones ? Découvrez le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), disponible sur le site geoportail.

💡Le conseil We Invest : si votre bien se situe dans le PEB, voici le formulaire en ligne à remplir et intégrer dans votre dossier de vente.

⏱️ Durée de validité : n’a pas de durée fixée par la loi. Cependant, assurez-vous d’être à jour au moment du compromis de vente, car ces zones varient régulièrement.

Le contrôle d’assainissement non collectif

Ce diagnostic consiste à contrôler le système de traitement des eaux usées d’un logement et le respect des normes environnementales.

Il s'applique à tous les bâtiments individuels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (ce qui est fréquent dans les zones rurales). Ces biens disposent généralement de systèmes autonomes tels qu'une fosse septique, un filtre à sable ou d'autres dispositifs similaires.

Contrairement aux autres diagnostics mentionnés précédemment, le diagnostic est réalisé par un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), disponible auprès de votre municipalité.

💡Le conseil We Invest : vous ne savez pas comment contacter votre mairie ? Voici un site utile qui vous permettra de la retrouver.

⏱️ Durée de validité : 3 ans au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente de votre maison.

Le diagnostic mérules

Informe sur la présence d'un risque lié à la mérule, un champignon mangeur de bois présent dans la charpente et les menuiseries d’un bien.

source : https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/diagnostic-merule-obligatoire-arrete-prefectoral

Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé lors de la vente, surtout pour les habitations situées dans une zone à risque définie par un arrêté préfectoral. Les zones principalement touchées sont les Hauts-de-France, la Bretagne, la Normandie ou encore l’Île-de-France.

En plus de la compréhensible réticence des acheteurs à investir dans un bien infesté, l’éradication de la mérule requiert du temps et entraine des couts considérables qui doivent être pris en compte.

💡Le conseil We Invest : pour une solution économique, nous vous conseillons d’opter pour un diagnostic parasitaire complet du bois (mérules, termites, autres parasites).

⏱️ Durée de validité : vu la rapidité de propagation de ce champignon, il est recommandé de fournir à l’acquéreur un document datant de moins de six mois.

Diagnostics pour les maisons comportant une installation électrique ou gaz de plus de 15 ans

Si les systèmes ou équipements présents dans votre logement et fournissant de l'électricité ou du gaz ont dépassé les 15 ans, il est impératif de procéder à une vérification de leur sécurité et de leur conformité via des diagnostics obligatoires.

Le diagnostic gaz

Consiste à vérifier l'ensemble de l'installation de distribution de gaz dans le logement, ce qui englobe les équipements de chauffage, de cuisson et de production d'eau chaude.

Vérification validité de chaudière à gaz pour la vente d'un bien

Le contrôle de l'installation de gaz permet de prévenir les dangers immédiats résultant de défauts dans une maison, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'intoxication mortelle.

💡Le conseil We Invest : Si votre bien immobilier a été construit il y a plus de 15 ans, il est conseillé de demander à un diagnostiqueur de réaliser une évaluation de ces installations.

⏱️ Durée de validité : en cas de détection, la durée varie en fonction de la transaction :

  • Pour la vente, elle doit dater de moins de 3 ans avant la signature.

  • Pour la location, elle est valable pendant 6 ans.

Le diagnostic électrique

Garantis la sécurité de l'installation électrique de votre logement.

Sont concernés divers éléments tels que le tableau électrique, les disjoncteurs, les prises et les circuits électriques. Ce diagnostic ne couvre pas les équipements individuels tels que les lave-linge ou les plaques de cuisson.

Le résultat de ce diagnostic n’est valable que s’il a été effectué par un professionnel certifié. Ce dernier examine :

  • La compatibilité entre les équipements électriques et les appareils branchés,

  • La conformité de l'installation électrique, et

  • L'analyse des risques pour les occupants.

⏱️ Durée de validité : la durée pour la location est plus longue que pour la vente :

  • Le diagnostic doit avoir moins de 3 ans pour la vente du bien.

  • En revanche, pour la location, celui-ci reste valide pendant 6 ans.

Dernier conseil : soyez bien accompagné

Accompagnement d'un agent avec ses clients pour réaliser les diagnostics immobilier

Pour garantir la fiabilité et la conformité de vos diagnostics, il est vivement recommandé de faire appel à une agence immobilière professionnelle. Vous bénéficierez ainsi d'un accompagnement complet et personnalisé tout au long de votre projet, avec l'avantage du carnet d'adresses des agents immobiliers.

Leurs relations solides avec des professionnels certifiés et compétents, qui ont déjà fait leurs preuves dans ce domaine, offrent une sécurité supplémentaire non négligeable, surtout compte tenu de l'importance d'une vente immobilière.

Ne laissez pas la peur administrative freiner votre projet immobilier, nos agents expérimentés sont là pour vous aider !

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