PTZ 2024 : les avantages pour les copropriétés et l'accession à la propriété en un coup d'œil.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et du logement, s'engage à rendre l'accession à la propriété plus accessible pour un large éventail de ménages en France. Pour ce faire, il a décidé de prolonger le Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu'en 2027, apportant avec cette décision d'importants changements pour l'année 2024.

Si vous souhaitez explorer en détail ces modifications et comprendre comment elles affecteront l'accès à la propriété en France, nos experts ont fait le point spécialement pour vous. 👇

Rappel du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro, communément appelé PTZ, est un dispositif gouvernemental visant à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes, en particulier dans les régions où la demande est forte.

Conçu sous forme d'un prêt sans intérêts, le PTZ permet d'emprunter une somme pour l'achat d'une résidence principale, sans devoir payer d'intérêts (sans omettre les frais d'assurance emprunteur qui s'ajoutent à ce prêt).

Il ne couvre pas la totalité du coût d'achat de la résidence principale et peut être complété par d'autres crédits immobiliers, tant que le montant total de ces emprunts n'excède pas les limites établies. Il est souvent utilisé comme un apport personnel pour les banques.

Durée et conditions du PTZ

Durée

La durée du PTZ dépend de la localisation du bien immobilier et de la composition du ménage. En général, la durée du prêt peut aller de 20 à 25 ans, avec une période de remboursement différé allant de 5 à 15 ans.

🔑 La période de remboursement différé signifie que pendant cette période, l'emprunteur ne paie que les intérêts du prêt, puis commence à rembourser le capital après cette période.

Conditions

• Ce crédit s'adresse principalement aux personnes n'ayant pas été propriétaire leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

• Les revenus de l'emprunteur et de son foyer doivent respecter les plafonds de revenus établis pour être éligibles au PTZ (voir plus loin dans l’article).

• Ces plafonds varient en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage.

• Il peut également être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’acquisition d’un bien ancien.

Les partenaires du PTZ

En France, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est financé par l'État, mais il n'est pas directement accordé par l'État aux emprunteurs. Au lieu de cela, les prêts PTZ sont distribués par des établissements financiers conventionnés. Ces établissements ont signé des accords de partenariat avec l'État pour proposer le PTZ à leurs clients.

L'État est représenté par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété). Cette société supervise et contrôle les crédits d'impôts dus aux banques dans le cadre du PTZ. Les banques habilitées ont signé une convention avec la SGFGAS.

💡 Le conseil We Invest : vous pouvez consulter la liste des organismes autorisés à distribuer un PTZ 2024 sur le site officiel de la SGFGAS.

Par ailleurs, le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire, a sollicité les banques pour accorder aux ménages un prêt sans intérêt équivalent à celui accordé par l'État. Il exprime son souhait de continuer à simplifier les règles d'octroi du crédit en collaboration avec le gouverneur de la Banque de France, bien que le plafond actuel d'un tiers des revenus maximums pour l'emprunt soit maintenu.

Le Crédit Agricole a déjà accepté cette demande en fournissant jusqu'à 20.000 euros supplémentaires de crédit à taux zéro aux acquéreurs.

Les changements du PTZ à partir du 1er janvier 2024

Le PTZ en 2024

D’après un article de BFM, la récente priorité de Bruno Le Maire est de faciliter l’accès des ménages aux crédits immobiliers, surtout face à l’augmentation des taux d’intérêt. Voici les principaux ajustements appliqués au PTZ en 2024 :

• Élargissement des bénéficiaires : initialement destiné aux foyers modestes, le PTZ s'ouvre désormais aux classes moyennes grâce à la création d'une nouvelle tranche de revenus éligible.

• Nouveaux plafonds de revenus : les plafonds de revenus sont élargis pour favoriser l'accès au PTZ pour les foyers de la classe moyenne, englobant plus de 6 millions de ménages.

• Encouragement à l’achat de biens collectifs neufs : les maisons individuelles neuves sont désormais exclues du dispositif. Le Gouvernement encourage l'achat de biens collectifs neufs dans les zones tendues et d'anciens biens nécessitant des rénovations dans les zones détendues.

🔑 Zones tendues : régions où la demande de logements dépasse largement l'offre disponible, créant une forte pression sur le marché immobilier, principalement dans les zones urbaines ou métropolitaines.

• Le montant maximum du PTZ passe de 80.000 à 100.000 € pour 2024. Cela représentera un effort pour l’Etat de 850 millions €.

• Augmentation de la quotité maximale prise en charge : la part maximale prise en charge par l'État augmente de 40 % à 50 %, ce qui signifie que le PTZ 2024 peut financer jusqu'à 50 % du coût total du bien immobilier.

• Avantages pour les locataires de logements sociaux : les locataires de logements sociaux qui souhaitent les acquérir comme résidence principale vont bénéficier d'un PTZ de 20 %, au lieu de 10 % précédemment.

• Reclassement de communes en zone tendue : 209 communes ont été reclassées en zone tendue pour faciliter l'accès au logement dans des territoires jugés difficiles, notamment Auxerre, Le Mans, Besançon et Bordeaux.

• Prolongation du PTZ jusqu'en 2027, offrant ainsi une fenêtre plus large pour les futurs acquéreurs.

💡 Le conseil We Invest : pour connaître la zone associée au logement que vous envisagez d'acheter, vous pouvez utiliser un simulateur sur le site du service public. Si vous désirez également calculer votre prêt à taux zéro, rendez-vous sur le simulateur de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Les plafonds du prêt à taux zéro en 2024 - quotité finançable par le PTZ

Les revenus maximums auxquels un ménage peut prétendre pour être éligible au PTZ diffèrent en fonction de la localisation de la propriété.

Le ministère de l'Économie a élaboré un plan visant à réviser le PTZ en 2024. Les principales modifications incluent une augmentation significative des plafonds de revenus pour les deux premières tranches, ce qui permettrait à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du PTZ.

De plus, la quotité finançable par le PTZ passera à 50 %, ce qui signifie que le prêt pourra couvrir une plus grande partie du coût de l'achat immobilier. Enfin, une nouvelle tranche de revenus sera créée pour inclure des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ.

Si l’on en croit Bruno Le Maire : « Si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit ».

Nouveaux seuils de revenu pour l'éligibilité au PTZ à partir de 2024

🔑 Pour interpréter ce tableau :

• Tranche 1 à 4 : d’une personne seule à un couple avec deux enfants.

• Zone A à C : de la demande la plus élevée par rapport à l’offre à la plus basse.

Les types de logements éligibles au PTZ en 2024

Les logements concernés par le PTZ en 2024 doivent servir de résidence principale, c'est-à-dire être occupés pendant au moins 8 mois par an. Les logements neufs et anciens sont éligibles au dispositif, mais il existe quelques subtilités à connaître.

Le PTZ pour les maisons individuelles neuves

Le changement majeur concerne les maisons neuves individuelles, qui ne sont plus éligibles au PTZ à partir de 2024. Cela peut poser un problème, car ce type de logement est très prisé. L'exclusion des maisons individuelles neuves peut affecter ceux qui souhaitaient utiliser le PTZ pour financer l'achat de ce type de logement.

Le Prêt à Taux Zéro pour les biens anciens

À l’inverse, le gouvernement souhaite recentrer le PTZ sur l'acquisition de logements anciens nécessitant des travaux de rénovation dans les zones dites "détendues."

Pour rappel, le PTZ est accessible aux ménages souhaitant acheter un bien ancien à condition que :

• Les travaux visent à améliorer le logement ou à augmenter sa performance énergétique (en réduisant la consommation à 331 kWh/m² par an).

• La part des travaux dans le coût total pris en charge par le dispositif représente au moins 25 % du coût total pris en charge par le dispositif.

• Les travaux sont terminés dans un délai de trois ans à partir de la date de l'offre de prêt à taux zéro.

La nouveauté PTZ intéressante pour le neuf collectif dans les zones tendues

La nouveauté importante pour le neuf collectif (en copropriété) dans les zones tendues est que les syndicats de copropriétaires peuvent désormais souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif remboursé sur les charges, grâce à un amendement au projet de loi de finances 2024.

🔑 L'Éco-PTZ (Éco-Prêt à Taux Zéro) est un dispositif de financement destiné à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements en France. Elle peut aller de 3 à 15 ans. Uniquement pour les biens construits avant le 1er janvier 1990.

Cette mesure vise à faciliter le financement des travaux de rénovation dans les copropriétés, en éliminant certains obstacles financiers liés aux coûts et à la participation des copropriétaires :

1. Participation collective au remboursement : avant, chaque copropriétaire devait contribuer en fonction de sa quote-part de l'éco-PTZ copropriété. Désormais, le remboursement est mutualisé au sein de la copropriété, ce qui signifie que les charges de remboursement de l'éco-prêt collectif sont réparties entre tous les copropriétaires, réduisant ainsi le risque d'impayés.

2. Facilité de cession en cas de vente : en cas de vente d'un lot de copropriété ayant bénéficié de l'éco-PTZ copropriété, les montants restant dus par le copropriétaire au titre du remboursement de l'emprunt ne sont plus immédiatement exigibles. Il est possible, sous réserve d'accord entre les parties, de transmettre l'obligation de paiement de ces sommes au nouveau copropriétaire.

3. Vote des travaux et souscription au PTZ : la décision de souscrire un éco-PTZ collectif est désormais prise à la même majorité que celle nécessaire pour voter des travaux au sein de la copropriété. Cela facilite le processus de décision et l'obtention du prêt.

4. Augmentation des plafonds et élargissement des zones : les plafonds du prêt PTZ copropriété ont été augmentés, passant de 50 00. à 100.000 euros, en fonction des performances énergétiques des logements de la copropriété. De plus, la zone d'application du PTZ a été étendue pour inclure davantage de villes et de ménages, élargissant ainsi l'accès au prêt.

Elle a été bien accueillie par les professionnels du secteur, et si elle est promulguée, elle prolongera le PTZ dans les copropriétés jusqu'en 2028, au lieu de 2027. Ce qui peut être considéré comme une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'accéder à la propriété dans ce cadre.

C’est donc une bonne nouvelle !

Les récentes réformes du PTZ dans les copropriétés marquent une avancée significative dans la promotion de la rénovation énergétique et de l'accession à la propriété au sein des copropriétés en France.

Ces réformes ont été bien accueillies par les professionnels du secteur, soulignant leur potentiel pour favoriser la transition énergétique et l'accession à la propriété. De plus, si ces changements sont promulgués, le PTZ dans les copropriétés sera prolongé jusqu'en 2028, offrant ainsi une année supplémentaire d'opportunités pour les copropriétés de bénéficier de ces avantages.

Il est essentiel que les copropriétaires se tiennent informés de ces opportunités et qu'ils explorent les avantages potentiels du PTZ dans leur contexte particulier.

C'est pourquoi chez We Invest, nous vous faisons la promesse de vous informer des dernières actualités immobilières et de vous inspirer pour tout ce qui est vente, achat, tendances, investissement… Avec notre newsletter, ne manquez aucune information !