Conditions générales d’utilisation

Date de dernière modification : 5 juin 2026.

1. Généralités

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La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation renvoie à l’ensemble — des visites et/ou utilisations — du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet. Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. We Invest se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. Mentions légales

Le Site Internet est édité par WIF GROUP, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 999 256 662, dont le siège est situé 3 bis cours de la Gondoire, 77600 Jossigny. We Invest exerce une activité réglementée régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (« loi Hoguet »), son décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et le code de déontologie (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015). Carte professionnelle n° CPI 7701 2026 000 000 003, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne, mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».

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3. Utilisation du Service

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Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de We Invest.
Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de We Invest.
Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par We Invest.
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Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

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Fiabilité des informations. Bien que nous visions la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu du Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation. Notamment, nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces immobilières, mais nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans une annonce ou si le bien n’est plus disponible au moment où vous la consultez.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement l’exactitude et la disponibilité des informations. Les informations contenues sur le Site Internet sont toujours de nature provisoire et doivent être confirmées, en particulier en ce qui concerne le prix demandé.

4. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales, noms de domaine, marques, logos et autres éléments du Service sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à We Invest ou à des tiers. Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois quant à la structure et quant au contenu.

We Invest concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et, si nécessaire, le télécharger à la stricte fin d’en prendre connaissance. L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu pour son seul usage personnel, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine.

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Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle. Les détenteurs de droits peuvent informer We Invest à tout moment s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, par courriel à client@weinvest.fr, en indiquant clairement le contenu protégé, l’URL concernée et des coordonnées suffisantes pour vous recontacter.

5. Limitation de responsabilité

Vous acceptez que We Invest ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, secondaires, particuliers, consécutifs ou occasionnels (y compris, mais pas uniquement, manque à gagner, atteinte à la réputation, perte d’usage ou de données), à la suite :

de pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;
d’une erreur et/ou d’une négligence de la part des collaborateurs et/ou des préposés de We Invest, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement au code de déontologie des agents immobiliers (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015) ;
d’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d’intrusions non autorisées sur le Site Internet ;
de déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet ;
de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
d’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

6. Autres conditions

Si We Invest n’exécute pas un droit ou une disposition des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il y renonce. Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont ou semblent être totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par We Invest, via le Service ou non, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit français. Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.