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1. Agence
Dénomination : OZEPLUS
Forme juridique : SARL au capital de 7 500 €
Siège : 2 Venelle du Pensionnat Résidence l'Eden Bât F, 69740 Genas
RCS : 932381114 – Lyon
SIRET : 93238111400010
N° de TVA intracommunautaire : FR41932381114
Code APE : 6831Z
Téléphone : 06 95 17 01 10 – Email : ozeplus@weinvest.fr
2. Activité réglementée (loi Hoguet)
Carte professionnelle n° CPI69012024000000134, délivrée par la Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière ».
Assurance RC Professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, police n° 105708080.
Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), son décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et le code de déontologie (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération.
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
5. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via cette page sont traitées par OZEPLUS et/ou WIF GROUP selon les finalités (contact, relation client). Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables auprès de We Invest Real Estate sprl – client@weinvest.fr – 07 85 38 65 56. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).